M1/M2 Master droit notarial

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Présentation

Le Master Droit notarial de la Faculté de droit de Pau se déroule sur deux ans (ou quatre semestres).

La formation délivrée dans le Master Droit notarial de Pau est principalement destinée à des étudiants désireux de devenir notaires. Elle permet aussi, de façon immédiatement opérationnelle, l’intégration dans une étude notariale en qualité de collaborateur (clerc ou 1er clerc). Mais la formation, par la richesse de ses enseignements en droit privé et fiscal et son haut niveau d’exigences, permet aussi d’ouvrir aux étudiants concernés un accès vers d’autres professions liées à la gestion du patrimoine : cabinets de gestion patrimoniale, cabinets conseil en entreprise, cabinets de généalogie, banques, assurances, etc.

 

Objectifs

La 1ère année du Master permet à des juristes ayant une bonne connaissance du droit privé non seulement de poursuivre leur formation de juriste privatiste mais aussi de commencer à se spécialiser dans le domaine du droit patrimonial privé.

La 2ème année du Master Droit notarial constitue, à coté de la voie professionnelle et de la voie interne, l’une des voies d’accès à la profession de notaire. Après obtention de la 2ème année du Master, le diplomé effectuera, pendant deux années supplémentaires un stage dans une étude. Il suivra en même temps à l’Université, au sein d’un Institut des métiers du Notariat, pendant cette période, des enseignements, appelés « semestrialités », associant universitaires et notaires. Il y a quatre semestrialités, chacune étant sanctionnée par un examen. Le stagiaire titulaire des quatre semestrialités présentera ensuite un rapport de stage après soutenance duquel le Diplome Supérieur du Notariat (D.S.N) lui sera délivré par l’Université. Le Master 2 Droit notarial constitue en quelque sorte, par la voie universitaire, la 1ère année du D.S.N.

 

Savoir-faire et compétences

La formation assurée dans la mention droit notarial est exigeante et de haut niveau. Les étudiants ainsi formés seront en mesure de maitriser les disciplines fondamentales du droit privé, tant dans leur étude que dans leur actualisation et leur application, et rechercher les solutions exactes et appropriées aux cas concrets qui leur seront soumis dans la pratique.

Le diplomé du Master Droit notarial doit en outre avoir acquis un début d’expérience dans la réception de la clientèle, dans l’activité de conseil aux personnes physiques et morales, ainsi que dans la réception des actes juridiques de l’étude, notamment authentiques. Il doit déjà être en mesure de réaliser des opérations juridiques diverses, notamment de nombreuses formalités.

Ainsi, le diplomé de ce Master sera apte à :

– Mettre en Å“uvre ses connaissances et compétences juridiques en droit de la famille (personnes et patrimoine), en droit des contrats, en droit commercial et fiscal, en droit international privé, en droit immobilier, en droit de l’urbanisme et de la construction, en droit rural afin de préparer des actes authentiques ou sous seing privé et d’accomplir les formalités y afférentes, notamment civiles et fiscales.

– Etudier de façon permanente et actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence afin de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique et de répondre aux attentes de la clientèle.

– Connaitre les implications des textes législatifs et règlementaires en vue d’évaluer les contraintes, éviter les contentieux et conseiller efficacement la clientèle.

– Préparer, instruire, rédiger de nombreux dossiers tels que :

   Liquidation et partage de succession, de régime matrimonial

   Actes à titre onéreux (exemple : vente), actes à titre gratuit (exemple : donation)

   Constitution et statuts des sociétés

   Vérification de la situation juridique et administrative d’un bien immobilier (urbanisme, sà»retés, etc.).

 

Contenu de la formation

La formation est organisée sur la base d’unités d’enseignement (6 par semestre en moyenne), avec des volumes horaires pouvant varier, en particulier en Master 2, selon la nature et l’importance des disciplines ainsi que des modalités d’évaluation des connaissances et compétences.

Principaux enseignements en Master 1 : Droit civil des successions et libéralités. Droit des régimes matrimoniaux et PACS. Droit international privé : conflits de lois, conflits de juridictions. Droit des sà»retés. Droit des contrats spéciaux. Droit des sociétés. Procédures collectives : arbitrage, entreprises en difficulté, procédure d’ordre. Droit de l’urbanisme. Droit bancaire. Droit des assurances.

Principaux enseignements en Master 2 : Droit des personnes, de la famille et du patrimoine. Droit des contrats et obligations. Droit de la publicité foncière. Droit commercial : vente du fonds de commerce et baux commerciaux. Droit des sociétés : sociétés commerciales, sociétés civiles et immobilières, sociétés particulières. Droit fiscal : fiscalité des entreprises et des dirigeants, transmission d’entreprise, contentieux fiscal. Droit de l’enregistrement. Droit rural. Droit de l’urbanisme et de la construction. Droit immobilier et copropriété. Droit international privé notarial. Déontologie notariale. Comptabilité. Ces enseignements sont en général assurés, à ce niveau, en collaboration par des enseignants-chercheurs et par des notaires ou autres professionnels du droit. Ils prennent la forme de cours magistraux et de séminaires offrant une formation complète aux étudiants, à la fois théorique et pratique.

La formation peut être complétée par des stages en milieu professionnel. Au niveau du Master 1, des stages sont fréquemment suivis, notamment dès la licence ou durant les congés universitaires, par des étudiants motivés, désireux d’avoir une première approche du métier envisagé et de découvrir les structures d’exercice de la profession (étude notariale ou entreprise par exemple), et souhaitant étoffer leurs dossiers de candidature pour l’accès au Master 2.

En Master 2, un stage obligatoire d’un mois (février), inclus dans la formation, est effectué par chaque étudiant au sein d’une étude notariale. Ce stage offre une véritable immersion dans le métier notarial et donne lieu à un rapport de stage ayant pour objet principal l’analyse approfondie d’un acte de l’étude et dont la réalisation et la soutenance en juin sont notées avec un fort coefficient. Chaque étudiant stagiaire bénéficie d’un suivi par un enseignant tuteur de l’équipe pédagogique et par le notaire maitre de stage.

 

Controle des connaissances

En Master 1 comme en Master 2, les examens se déroulent sur deux semestres comportant des sessions en janvier et mai-juin. La réussite ou admission aux examens des deux premiers semestres valide la 1ème année du Master, celle des deux suivants valident la 2ème année du Master.

En Master 2, l’admission à l’examen de chaque semestre est acquise si l’étudiant obtient la moyenne sur l’ensemble des matières du semestre concerné : enseignements fondamentaux, séminaires d’études, pratiques er recherches (E.P.R). Pour le 2ème semestre s’ajoute le grand oral comprenant, entre autres, la soutenance du rapport de stage. Comme en Master 1, une validation de l’année par compensation entre les notes obtenues aux examens des deux semestres est possible si l’étudiant a obtenu la moyenne sur l’ensemble des deux semestres. Un redoublement peut être autorisé, si les circonstances le justifient, et dans les mêmes conditions que pour l’accès initial en 2ème année du Master.

En Master 1, les travaux dirigés inclus dans la formation donnent lieu à des controles continus, notés tant à l’oral qu’à l’écrit.

En Master 2, les EPR donnent également lieu à des controles continus. Ces controles continus sont organisés en fonction de la spécificité professionnelle de chaque séminaire.

 

Pré-requis nécessaires

Pour l’accès au Master 1 de Droit notarial, les candidats doivent être titulaires d’une licence en droit, de préférence en droit privé ou AES.

Pour l’accès au Master 2, une première année de Master est requise, de préférence en droit notarial, plus généralement en droit privé ou en droit des affaires.

En toute hypothèse, certains prérequis peuvent être exigés lorsqu’une filière notariale n’a pas été choisie en 1re année de Master. Outre l’étude obligatoire de certaines disciplines telles que le droit civil patrimonial (successions, libéralités, régimes matrimoniaux) ou le droit des sociétés, il est hautement souhaitable que le droit civil patrimonial ait été étudié en TD.

 

Poursuite d’études

Bien que le Master Droit notarial soit une formation dite professionnelle, il ne débouche pas exclusivement sur les métiers du Notariat.

D’abord, et grà¢ce à des enseignements fondamentaux mutualisés (droit civil, droit des sociétés, droit des sà»retés, droit international privé, pour ne prendre que ces exemples), le Master 1 peut fort bien permettre à l’étudiant de candidater à un Master 2 autre que notarial. La formation notariale est une formation de droit privé.

Ensuite, un diplomé de Master 2 en droit notarial peut également se diriger vers des études autrement spécialisées ou vers la recherche et préparer une thèse.

Le Master Droit notarial est aussi une formation de droit fondamental et de théorie générale (sans laquelle aucune formation professionnelle ne serait possible). Il est d’ailleurs adossé au Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques de la Faculté de droit de Pau (CRAJ- EA 1929) (structure pluridisciplinaire de recherche en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal et procédures) ; ce qui facilite les contacts entre enseignants et étudiants des différents Masters ainsi que la formation à la recherche et le jeu des passerelles entre les formations.

 

Insertion professionnelle

Le Master Droit notarial de la Faculté de droit de Pau est principalement destiné à préparer les étudiants intéressés à une carrière dans le Notariat, soit comme préalable nécessaire, après obtention de la 2ème année, à une inscription dans un Institut des métiers du notariat en vue de l’obtention du diplome supérieur du notariat (DSN), soit pour intégrer, de façon immédiatement opérationnelle, une étude notariale en qualité de collaborateur (clerc ou 1er clerc selon l’ancienne terminologie).

Mais la formation, par la richesse de ses enseignements en droit privé et fiscal et son haut niveau d’exigences et sa coloration professionnelle, permet aussi d’ouvrir aux étudiants un accès vers d’autres professions, notamment celles liées à la gestion du patrimoine : cabinets de gestion patrimoniale ou de conseil, banques, assurances, etc.

 

Lieu(x) de la formation

Pau

Université de Pau (France)   

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